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FAQ

Règlement sur les quarts de régime entre les sociétés d'État

question :

Chaque mois, la société (l'état) a payé pour nos repas mi-décalage inclus dans le salaire. Mais récemment, quand je laisse en compagnie de réduire ce montant. Comme la façon de traiter avec elle?

réponse :

Section III de la circulaire n ° 22/2008 / TT-MOLISA ministère du Travail - Invalides et des Affaires sociales, publié le 15 Octobre 2008, à guider la mise en œuvre du changement dans la réglementation sur les sociétés de régime de l'Etat:

1. Mangez les jours ouvrables réels, y compris les week-ends et les heures supplémentaires (de travail assez d'heures dans les normes de jour sélectionnés par la société, mais ne doit pas dépasser 8 heures / jours comme stipulé à l'article 1, l'article 3, Chapitre décret II n ° 195 / CP du 31 Décembre, 1994, du gouvernement détaillant et guider la mise en œuvre de certains articles du code du travail sur le temps de travail, temps de repos);

2. La date ne fonctionne pas, y compris les jours de maladie, de maternité, les congés, congés sans solde ne doit pas manger entre les quarts de travail et ne pas être payé.

3. Les jours ouvrables sont pas des normes assez d'heures de travail (moins de 50% du temps réglementaire), alors il ne faut pas manger entre les quarts;

4. Outre les principes ci-dessus, la Société peut prévoir d'autres règles supplémentaires qu'il juge bénéfique à l'amélioration de la personne responsable de l'efficacité de la production et des affaires de la société.

5. Pour les entreprises de production, le commerce difficulté ne peut pas prendre les coûts dans les prix des frais de repas ou d'affaires à mi-virage, l'entreprise doit trouver des mesures visant à réduire d'autres coûts pour organiser les sources de nourriture entre ca. Dans les cas où les entreprises doivent trouver des moyens de sauver les autres coûts mais pas encore assez, le directeur de l'échange de l'entreprise, en accord avec la base temporaire du comité exécutif du syndicat latents entre les quarts selon l'alimentation dispositions de la présente circulaire.



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