• Luat lao dong
  • Luat lao dong
  • Bo luat lao dong
  • Luat lao dong Viet Nam

FAQ

Les employeurs qui résilier unilatéralement les contrats de travail indéfiniment?

question :

En raison d'un conflit avec les dirigeants de l'entreprise, alors je suis de résilier unilatéralement le contrat de travail pour une durée indéterminée. La société seulement 45 jours à l'avance et qui a fait les dispositions de la loi du travail. Est-ce pas?

réponse :

L'article 38 et l'article 39 du Code du travail prévoit le droit de résilier unilatéralement le contrat de travail par l'employeur:
article 38

1. Un employeur peut résilier unilatéralement le contrat de travail dans les cas suivants:

a) Les employés ne souvent pas terminé le travail en vertu du contrat;

b) L'employé est discipliné rejeté en vertu des dispositions de l'article 85 de cette loi;

c) Un employé qui travaille dans le cadre du contrat de travail ne précise pas la durée de la maladie a été traitée pendant 12 mois consécutifs, les travailleurs suivent le contrat de travail indéterminée terme maladie ont été traités pendant six mois consécutifs et les travailleurs suivez contrat de travail moins d'un an a traité la maladie de la moitié de la durée des contrats de travail, le travail que cette possibilité n'a pas récupéré. Lorsque la santé des travailleurs récupéré, ils doivent être pris en considération pour la conclusion de contrats de travail;

d) En raison de catastrophes naturelles, les incendies ou d'autres raisons de force majeure que l'employeur a fait tous les efforts pour remédier mais toujours contraints de réduire leur production et de supprimer des emplois;

e) les entreprises, les agences et organisations terminaison active.

2. Avant de résilier unilatéralement les contrats de travail selon les points a, b et c du paragraphe 1 du présent article, l'employeur doit consulter et d'accord avec le Comité exécutif du syndicat local. En cas de désaccord, les deux parties doivent être signalés à l'agence, l'institution compétente. Au bout de 30 jours à compter de la date de notification au bureau du travail, l'employeur a le droit de décider et de prendre la responsabilité de leurs décisions. En cas de désaccord avec la décision de l'employeur, le comité exécutif du syndicat et d'employés ont le droit de demander le règlement des conflits de travail dans l'ordre prescrit par la loi.

3. Lorsque résilier unilatéralement le contrat de travail, sauf stipulation contraire au paragraphe 1 du présent article, l'employeur doit informer les employés à l'avance:

a) au moins 45 jours pour un contrat de travail pour une durée indéterminée;

b) au moins 30 jours pour les contrats de travail avec une durée indéfinie d'une année à trois ans;

c) au moins trois jours pour les marchés pour les travailleurs saisonniers, selon un certain travail qui dure moins d'un an.

article 39

L'employeur ne peut résilier unilatéralement le contrat de travail dans les cas suivants:

1. Une maladie des employés ou des accidents et des maladies professionnelles au travail sont traités, les soins infirmiers comme décidé par le médecin, sous réserve de l'alinéa c et e du paragraphe 1 de l'article 38 du présent code;

2. Un employé est en congé annuel, un congé pour affaires personnelles et autres absences employeurs qui permettent;

3. L'employé est une femme dans le cas visé à l'article 3 de l'article 111 du présent Code.



Articles Liés