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Le Code du travail de 1994

Chapitre V - convention collective de travail

article 44

1. Une convention collective de travail (ci-après dénommée la convention collective) est un accord écrit entre le travail collectif et l'employeur sur les conditions de travail et de l'emploi, les droits et obligations des deux parties dans les relations de travail.

convention collective par les représentants des collectifs de travailleurs et les employeurs qui ont négocié et signé conformément aux principes de libre consentement, d'égalité et d'ouverture.

2. Le contenu de la convention collective ne soit pas contraire aux dispositions de la législation du travail et d'autres lois.

L'Etat encourage la conclusion de conventions collectives avec des dispositions plus favorables aux travailleurs que les dispositions de la loi du travail.

article 45

1. Représenter la convention collective des deux parties, y compris:

a) La base syndicale du conseil exécutif collective ou organisations provisoires syndicales;

b) L'employeur qui est le directeur d'une entreprise ou d'une personne autorisée en vertu de son organisation charte d'entreprise ou autorisée par écrit par le directeur maintenant.

Nombre de représentants dans la négociation de la convention collective des parties d'un commun accord, mais doit également.

2. Les représentants des parties signataires travail collectif est président du comité exécutif du syndicat local ou une personne autorisée par écrit par le comité exécutif du syndicat. Les représentants des parties qui ont signé le directeur de l'entreprise de l'employeur ou une personne autorisée par écrit par le directeur maintenant.

3. La signature de la convention collective doit être effectué que lorsque il y a plus de 50% de la collective de travail dans le contenu de l'entreprise d'approuver l'accord négocié.

l'article 46

1. Chaque partie a le droit de demander des propositions et le contenu de signature des conventions collectives. À la réception de la demande, la Partie requise doit accepter de négocier et de convenir d'une date pour entamer les négociations au plus tard 20 jours à compter de la date de réception de la demande.

2. Les principales contenu des conventions collectives comprennent des engagements sur l'emploi et la sécurité d'emploi; temps de travail, temps de repos; les salaires, les primes, les indemnités; les normes du travail; la sécurité au travail, la santé au travail et l'assurance sociale pour les employés.

article 47

1. Les conventions collectives doivent être signées en 4 exemplaires, y compris:

a) Un employeur en gardant;

b) Une délégation du Comité exécutif de l'installation;

c) Une délégation du comité exécutif de la base syndicale envoyé supérieurs;

d) L'employeur en envoyant les autorités provinciales du travail dans les 10 jours à compter de la date de la signature à enregistrer.

Les entreprises de base dans de nombreuses provinces et villes relevant de l'autorité centrale, l'enregistrement de la convention collective ont été menées dans les bureaux provinciaux du travail où des sièges sociaux.

2. La convention collective prend effet à la date de bureaux provinciaux du travail enregistrés. Dans les 15 jours à compter de la date de réception de la convention collective, l'autorité provinciale du travail doit aviser l'enregistrement. Si expiré sans notification sur la convention collective accordée prend effet.

article 48

1. Les conventions collectives peuvent être considérés comme partiellement invalide lorsque l'un ou plusieurs des conditions de l'accord de l'agence n'a pas été approuvé par le travail de la province, d'autres termes sont des marques ont encore effet.

2. La convention collective dans l'une des circonstances suivantes doit être considérée comme nulle et non avenue l'ensemble:

a) La totalité du contenu de ces accords est illégale;

b) L'accord signé ultra vires;

c) Ne pas procéder selon l'ordre signé;

d) non enregistré dans les bureaux provinciaux du travail.

3. La dénonciation de la convention collective étant considéré comme non valide dans les cas prévus au paragraphe 2 du présent article, sous la juridiction de bureaux provinciaux du travail. Pour les conventions collectives dans les cas prévus aux points b, c et d, l'article 2 du présent article, si le contenu est signé en faveur des travailleurs, l'agence de l'emploi des conseils provincial aux partis retravailler les règlements, si elles ne font pas l'autorité provinciale du travail dénonce.

l'article 49

1. Lorsqu'une convention collective est en vigueur, l'employeur doit informer tous les travailleurs de l'entreprise. Tout le monde dans l'entreprise, y compris le travail le lendemain de la signature sont entièrement responsables de la mise en œuvre de la convention collective.

2. Dans le cas des droits convenus dans le contrat de travail des travailleurs est inférieure à la convention collective, il doit mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la convention collective. Toutes les dispositions de la main-d'œuvre dans l'entreprise doivent être modifiés en fonction de la convention collective.

3. Lorsqu'une partie considère que l'autre partie ne met pas en œuvre entièrement ou viole la convention collective, ils peuvent demander la mise en œuvre correcte de l'accord et les deux parties doivent conjointement examiner et résoudre; si pas résolu, chaque partie peut demander le règlement des différends de droit du travail collectif par l'ordre spécifié.

article 50

convention collective a été signé pour une période de un an à trois ans. Pour la première fois signé aujourd'hui une convention collective, vous pouvez signer une durée de moins d'un an.

Après seulement trois mois de mise en œuvre, depuis l'entrée en vigueur de la convention collective pour les moins d'un an et six mois pour la durée de la convention collective d'une année à trois ans, les parties ont le droit de demander modifiant et complétant accords. Les modifications et les suppléments doivent être effectués selon l'ordre que les conventions collectives signées.

article 51

Avant l'expiration de la convention collective, les deux parties peuvent négocier de prolonger la durée de la convention collective ou de la signature d'une nouvelle convention collective. Lorsque la convention collective échue que les deux parties continuent à négocier, la convention collective demeure en vigueur. Si plus de trois mois à compter de la date d'expiration de la convention collective que les négociations ne vont pas à des résultats, les conventions collectives expirent naturellement.

article 52

1. Si la division de l'entreprise, le transfert de propriété, la gestion ou le droit d'utiliser les actifs de l'entreprise, l'employeur est responsable successifs continuent de mettre en œuvre la convention collective jusqu'au son expiration ou jusqu'à la signature d'une nouvelle convention collective.

En cas de fusion, la mise en œuvre des conventions collectives prévu par le gouvernement.

2. En cas de conventions collectives expirent par les entreprises fin à l'opération, les droits des travailleurs doivent être réglés conformément à l'article 66 du présent code.

l'article 53

Les employeurs qui paient tous les frais de négociation, la signature, l'inscription, les modifications et les suppléments, a annoncé la convention collective.

Les représentants syndicaux collective sont des employés payés par les entreprises, sont toujours payés à temps pour participer à la négociation et la signature de conventions collectives.

article 54

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la négociation et la signature des secteurs de la convention collective.



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