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Le Code du travail de 1994

Chapitre IV - Le contrat de travail

article 26

Le contrat de travail est un accord entre l'employé et l'employeur ont un emploi rémunéré, les conditions de travail, les droits et obligations de chaque partie dans les relations de travail.

article 27

1. Le contrat de travail doit être fait dans l'une des catégories suivantes:

a) contrat de travail pour une durée indéterminée;

b) La durée indéterminée du contrat de travail d'une année à trois ans;

c) Le contrat ou les travailleurs saisonniers dans un certain travail

moins d'un an.

2. Ne soyez pas conclure des contrats ou des travailleurs saisonniers dans un certain travail pour moins d'un an pour faire le travail de la nature régulière de un an ou plus, sauf en cas de remplacement temporaire travailleurs à faire le service militaire, a le droit de maternité légal ou de cesser autre nature temporaire.

article 28

Le contrat de travail a été signé par écrit et doit être faite en deux exemplaires, chaque partie conserve une copie. Pour certains emplois avec la nature temporaire qui dure moins de trois mois ou pour les aides familiales, les parties peuvent être verbale. Dans le cas d'un accord oral, bien sûr, les parties doivent se conformer aux dispositions de la loi du travail.

article 29

1. Le contrat de travail doit contenir les clés suivantes: à faire, le temps de travail, temps de repos, le salaire, le travail de localisation, la durée des contrats, des conditions de sécurité au travail le travail, la santé au travail et l'assurance sociale pour les employés.

2. Dans le cas de tout ou partie du contenu du contrat de travail stipulait des droits des travailleurs est plus faible que spécifié dans la législation du travail, les conventions collectives du travail, la réglementation du travail sont appliquées dans les entreprises ou limiter d'autres droits des employés, une partie ou la totalité du contenu de ce qui doit être modifié et complété.

3. En cas de détection des contrats de travail ont stipulations du paragraphe 2 du présent article, la direction de l'inspecteur du travail pour la modification et le complètement en conséquence. Si les parties ne parviennent pas à modifier et compléter les inspecteurs du travail ont le pouvoir de révoquer un tel contenu.

l'article 30

1. Les contrats de travail sont conclus directement entre le salarié et l'employeur.

2. Le contrat de travail peut être signé entre l'employeur pour personne autorisée légitime au nom du groupe d'employés; dans ce cas, les contrats efficaces que signés avec chaque personne.

3. L'employé peut affecter à un ou plusieurs de contrat de travail, avec un ou plusieurs employeurs, mais pour assurer la pleine mise en œuvre du contrat signé.

4. Le travail en vertu d'un contrat de travail par l'entrepreneur à effectuer, pas attribué à une autre personne, sans le consentement de l'employeur.

article 31

En cas de fusion, de scission d'entreprise, transfert de propriété, la gestion ou le droit d'utiliser les actifs de l'entreprise, l'employeur est passible successifs continuent de mettre en œuvre le contrat de travail avec le travail jusqu'à ce que les deux parties conviennent de modifier, de résilier les contrats de travail ou de contracter de nouveaux travailleurs.

article 32

Les employeurs et les employés sont d'accord sur la probation, la période de probation, les droits et obligations des deux parties. Les salaires des travailleurs en période d'essai doit être d'au moins 70% du salaire normal pour le travail. La période d'essai ne peut pas dépasser 60 jours pour les travailleurs professionnels et techniques de haut niveau et ne peut excéder 30 jours pour les autres travailleurs.

Au cours de la période d'essai, chaque partie peut résilier le contrat à l'essai sans préavis et sans indemnité si le travail effectué est pas satisfaisante, mais les deux parties ont convenu. Si la probation insatisfaisante, l'employeur doit reconnaître les employés à travailler officiellement comme convenu.

article 33

Le contrat de travail prend effet à la date de la signature ou de la date convenue par les deux parties.

Dans le processus de mise en œuvre du contrat de travail, si l'une des parties a demandé à modifier le contenu du contrat, doit aviser l'autre partie au moins trois jours. Modification du contenu des contrats de travail peut être effectuée en modifiant et complétant le contrat de travail signé ou conclu un nouveau contrat de travail.

article 34

1. Lorsque vous rencontrez des difficultés inattendues ou de la demande de production, les commerçants, les employeurs ont le droit de transférer temporairement l'employé à une autre profession de l'emploi, mais pas plus de 60 jours dans une année.

2. Lorsque le transfert temporaire d'un travailleur à un autre poste, l'employeur doit informer l'employé au moins trois jours à l'avance, doit indiquer la durée de travail et conditions de travail temporaires appropriés pour le pouvoir la santé et le sexe des travailleurs.

3. Un employé temporairement à un autre poste en vertu des dispositions du paragraphe 1 du présent article, être payé selon le nouvel emploi; si le salaire des nouveaux emplois sont plus faibles que le salaire précédent reste le salaire antérieur pendant une période de 30 jours ouvrables. Le salaire du nouvel emploi doit être d'au moins 70% du salaire antérieur, mais pas moins que le salaire minimum prescrit par l'État.

article 35

1. Le contrat de travail a été temporairement suspendue dans les cas suivants:

a) Les travailleurs du service militaire ou d'autres obligations civiques prévues par la loi;

b) L'employé est en garde à vue ou de détention;

c) D'autres cas à un commun accord.

2. Après le report du contrat de travail pour les cas prévus aux points a et c du paragraphe 1 du présent article, l'employeur doit obtenir le retour au travail.

3- Le travailleur retour en garde à vue, le report de détention du moment où le contrat de travail prescrit par le gouvernement.

article 36

Les contrats de travail terminés dans les circonstances suivantes:

Expire 1. Contrat;

2. terminé le travail en vertu du contrat;

3. Les deux parties conviennent de résilier le contrat;

4. Un employé a été condamné à la prison ou interdit de faire l'ancien emploi tel que décidé par la Cour;

5. L'employé décède; disparition d'une déclaration de la Cour.

article 37

1. Les employés travaillant sous contrat de travail avec une durée indéfinie d'une année à trois ans, les contrats de travail pour des travaux saisonniers ou dans une certaine période de moins d'un an peuvent résilier unilatéralement contracter à l'avance dans les cas suivants:

a) Ne pas être disposés dans le bon travail, lieu de travail ou non garantis les conditions de travail convenues dans le contrat;

b) pas réglé totalement ou pas payés à temps en vertu du contrat;

c) maltraités; le travail forcé;

d) lui-même ou la famille vraiment des circonstances difficiles ne peut pas continuer à exécuter le contrat;

e) Ils sont élus à des postes à temps plein dans les organes élus ou nommés à des postes dans l'appareil d'Etat;

e) Une employée est enceinte et doit quitter son poste par le médecin.

2. En cas de résiliation unilatérale du contrat de travail tel que stipulé au paragraphe 1 du présent article, le salarié doit aviser l'employeur à l'avance:

a) Pour le cas prévus aux points a, b et c: au moins trois jours;

b) Dans le cas prévu au point d et e: au moins trente jours si le contrat définissant le terme d'une année à trois ans; au moins trois jours si le contrat de travail saisonnier ou à une certaine période de moins d'un an;

c) Dans le cas prévu au point e le délai prescrit à l'article 112 du présent Code.

3. Un contrat de travail des employés ne précisent pas le délai peut résilier unilatéralement le contrat de travail, mais doivent informer l'employeur au moins 45 jours à l'avance.

article 38

1. Un employeur peut résilier unilatéralement le contrat de travail dans les cas suivants:

a) Les employés ne souvent pas terminé le travail en vertu du contrat;

b) L'employé est discipliné rejeté en vertu des dispositions de l'article 85 de cette loi;

c) Un employé qui travaille dans le cadre du contrat de travail ne précise pas la durée de la maladie a été traitée pendant 12 mois consécutifs, les travailleurs suivent le contrat de travail indéterminée terme maladie ont été traités pendant six mois consécutifs et les travailleurs suivez contrat de travail moins d'un an a traité la maladie de la moitié de la durée des contrats de travail, le travail que cette possibilité n'a pas récupéré. Lorsque la santé des travailleurs récupéré, ils doivent être pris en considération pour la conclusion de contrats de travail;

d) En raison de catastrophes naturelles, les incendies ou d'autres raisons de force majeure que l'employeur a fait tous les efforts pour remédier mais toujours contraints de réduire leur production et de supprimer des emplois;

e) les entreprises, les agences et organisations terminaison active.

2. Avant de résilier unilatéralement les contrats de travail selon les points a, b et c du paragraphe 1 du présent article, l'employeur doit consulter et d'accord avec le Comité exécutif du syndicat local. En cas de désaccord, les deux parties doivent être signalés à l'agence, l'institution compétente. Au bout de 30 jours à compter de la date de notification au bureau du travail, l'employeur a le droit de décider et de prendre la responsabilité de leurs décisions. En cas de désaccord avec la décision de l'employeur, le comité exécutif du syndicat et d'employés ont le droit de demander le règlement des conflits de travail dans l'ordre prescrit par la loi.

3. Lorsque résilier unilatéralement le contrat de travail, sauf stipulation contraire au paragraphe 1 du présent article, l'employeur doit informer les employés à l'avance:

a) au moins 45 jours pour un contrat de travail pour une durée indéterminée;

b) au moins 30 jours pour les contrats de travail avec une durée indéfinie d'une année à trois ans;

c) au moins trois jours pour les marchés pour les travailleurs saisonniers, selon un certain travail qui dure moins d'un an.

article 39

L'employeur ne peut résilier unilatéralement le contrat de travail dans les cas suivants:

1. Une maladie des employés ou des accidents et des maladies professionnelles au travail sont traités, les soins infirmiers comme décidé par le médecin, sous réserve de l'alinéa c et e du paragraphe 1 de l'article 38 du présent code;

2. Un employé est en congé annuel, un congé pour affaires personnelles et autres absences employeurs qui permettent;

3. L'employé est une femme dans le cas visé à l'article 3 de l'article 111 du présent Code.

article 40

Chaque partie peut renoncer à la résiliation unilatérale du contrat de travail avant l'expiration de la période de préavis. À l'expiration de la période de préavis, chaque partie peut résilier le contrat de travail.

article 41

1. Dans les cas où l'employeur met fin unilatéralement à un contrat de travail contraires à la loi, les travailleurs doivent se remettre au travail et de la rémunération d'un montant correspondant au salaire des journaliers ne sont pas travaille. Dans le cas où l'employé ne veut pas retourner au travail, en plus de la quantité de compensation correspondant au salaire de la journée de travail, les employés reçoivent des prestations en vertu des dispositions de l'article 1 de l'article 42 de la cette loi.

2. Lorsque les ouvriers résilier unilatéralement les contrats de travail ne sont pas contraires à la loi, les indemnités de départ.

3. Lorsque les ouvriers résilier unilatéralement les contrats de travail, payer les frais de formation de rémunération le cas échéant, prescrite par le gouvernement.

4. En cas de résiliation unilatérale du contrat de travail si elles violent les dispositions de la période de préavis, le contrevenant de verser une indemnité à l'autre partie un montant correspondant aux salaires des travailleurs dans l'avis de jours avant.

article 42

1. Lors de la résiliation des contrats de travail pour les travailleurs ont travaillé régulièrement dans l'entreprise, un organisme ou organisation pour un an ou plus, l'employeur est responsable des indemnités de départ pour chaque année travail est la moitié du salaire d'un mois, majoré des indemnités, le cas échéant.

2. Lors de la résiliation du contrat de travail tel que stipulé dans les points a et b du paragraphe 1 de l'article 85 du présent code, l'employé n'a pas une indemnité de départ.

article 43

Dans les sept jours à compter de la date de résiliation du contrat de travail, les deux parties sont responsables pour le paiement intégral des montants liés aux intérêts de chaque partie; circonstances particulières, peuvent être étendues, mais pas plus de 30 jours.

Dans le cas des entreprises font faillite, les montants relatifs aux droits des travailleurs sont rémunérés selon les dispositions de la loi sur la faillite des entreprises.

Les employeurs qui ont déclaré motif de la résiliation des contrats de travail dans le livre de la main-d'œuvre et le retour responsable de livres pour les travailleurs. En plus des dispositions dans le livre du travail, l'employeur ne peut commenter quoi que ce soit autre obstacle pour les travailleurs à trouver un nouvel emploi.



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