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Le Code du travail de 1994

Chapitre III - Apprentissage

article 20

1. Toute personne a le droit de choisir librement les lieux de formation professionnelle et d'apprentissage adaptés à leurs besoins en matière d'emploi.

2. Les entreprises, organisations et particuliers sont admissibles en vertu du droit est ouvert établissements de formation professionnelle.

Gouvernement a publié des règlements sur l'ouverture des établissements de formation professionnelle.

article 21

1. Les établissements de formation professionnelle doivent être enregistrés et d'exploitation en vertu des dispositions de la formation professionnelle, est de percevoir des droits et taxes exigibles en vertu des dispositions de la loi.

Centres 2. La formation professionnelle des invalides de guerre, les soldats malades, les handicapés, les minorités ethniques ou dans des endroits où de nombreuses personnes manquent d'emplois, la perte d'emploi, les institutions de formation professionnelle traditionnellement à l'atelier, à une exemption réduite.

article 22

Apprentis dans les établissements de formation professionnelle doivent être âgés d'au moins 13 ans, sauf pour certaines professions par le ministère du Travail - règlements Invalides et des Affaires sociales et doivent satisfaire aux exigences en matière de santé avec les exigences de l'école professionnelle.

article 23

1. L'entreprise est organisations responsables pour améliorer les compétences professionnelles des travailleurs et de recyclage avant de passer les travailleurs d'autres emplois au sein de l'entreprise.

2. Les entreprises qui embauchent des stagiaires et des apprentis de travailler dans des entreprises au titre des engagements contractuels à long terme dans l'apprentissage, les apprentis ne sont pas enregistrées et ne peuvent pas facturer des frais. L'apprentissage, les apprentis doit être inclus dans leur ancienneté dans l'entreprise. Au cours de l'apprentissage, l'apprentissage, si directe ou de participer à la fabrication de produits pour l'entreprise, l'apprentissage, les apprentis sont payés en fonction de l'accord par les deux parties.

article 24

1. Le contrat d'apprentissage de la formation professionnelle doit être écrit ou oral entre apprentis une formation professionnelle ou professionnelle représentants des établissements de formation. Si les contrats d'apprentissage signés par écrit, doit être faite en deux exemplaires, chaque partie conserve une copie.

2. Le contenu principal de contrats d'apprentissage doivent inclure une formation ciblée, le lieu, frais, durée de l'étude, le niveau de compensation pour rupture de contrat.

3. Lorsqu'une entreprise recrute des stagiaires d'utiliser le contrat d'apprentissage doit être déterminé à travailler délais pour les entreprises et assurer des contrats de travail signés après avoir terminé leurs études. Apprentis après avoir terminé leurs études, sinon travailler comme commis, ils doivent compenser les coûts de formation.

4. En cas de résiliation de contrats d'apprentissage à l'avance pour des raisons de force majeure ne sont pas rémunérées.

article 25

Interdire toutes les entreprises, les organisations et les individus qui profitent de l'apprentissage et de la formation pour le profit, l'exploitation du travail ou de la séduction, les apprentis de coercition, les apprentis dans des activités illégales.



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