• Luat lao dong
  • Luat lao dong
  • Bo luat lao dong
  • Luat lao dong Viet Nam

Le Code du travail de 1994

Chapitre II - Emploi

l'article 13

Toutes les activités de travail génèrent des revenus, ne sont pas interdites par la loi sont reconnus comme travail.

Pour créer des emplois, faire en sorte que tous les employés qui sont susceptibles d'avoir la possibilité d'avoir un emploi est de la responsabilité de l'Etat, les entreprises et la société dans son ensemble.

article 14

1. Les indicateurs d'état de créer de nouveaux emplois dans le plan de développement économique - social et par an pendant 5 ans, afin de créer les conditions nécessaires, l'aide financière, de prêts ou réduction d'impôt ou d'une exemption et l'application de d'autres incitations aux employés qui sont capables d'auto-emploi, aux organisations, unités et les individus de tous les secteurs économiques à développer de nouveaux métiers dans le but de créer des emplois pour de nombreux travailleurs.

2. L'Etat adopte des politiques préférentielles sur l'emploi pour attirer et employeurs sont les minorités ethniques.

3. L'Etat adopte des politiques pour encourager et créer des conditions favorables aux organisations et individus à la maison et à l'étranger, dont le Vietnam qui se sont installés dans les investissements étrangers pour développer la production et des affaires, à la création d'emplois pour les travailleurs.

article 15

1. Le Gouvernement a mis en place un programme national sur l'emploi, les projets d'investissement de développement économique - sociale, la migration de développer de nouvelles zones économiques associés au programme de création d'emplois; Fonds national pour l'emploi à partir du budget de l'Etat et d'autres sources, le développement du système d'organisation des services de l'emploi. Chaque année, le gouvernement de l'Assemblée nationale a décidé de financer des programmes nationaux et de l'emploi.

2. Les comités populaires des provinces et des villes dans le cadre du programme central et des fonds pour le travail des conseils populaires locaux de même niveau pour la prise.

3. Les organismes de l'État, les organisations économiques, les organisations populaires et les organisations sociales dans le cadre de ses fonctions et pouvoirs de leur responsabilité de participer à la mise en œuvre des programmes et des fonds pour créer des emplois .

article 16

1. L'employé a le droit de travailler pour un employeur qui fait et en tout lieu où la loi l'interdit. Les gens sont à la recherche d'emplois peuvent contacter directement pour trouver un emploi ou organisation inscrite au service de l'emploi à trouver un emploi adapté aux aspirations, aptitudes, compétences professionnelles et votre santé.

2. L'employeur peut, directement ou à travers les organisations de services d'emploi pour les travailleurs de recrutement, les travailleurs ont le droit d'augmenter ou diminuer en fonction des besoins de production, entreprise conformément à la loi.

l'article 17

1. Lorsque, en raison de changements dans la structure ou de la technologie que les employés ont travaillé régulièrement dans l'entreprise depuis un an ou plus à perdre leur emploi, l'employeur doit présenter une nouvelle gare de continuer à utiliser les nouveaux emplois; si vous ne pouvez pas résoudre de nouveaux emplois pour les travailleurs de l'indemnité de départ, les indemnités de perte d'emploi, pour chaque année d'emploi à payer le salaire d'un mois, mais le salaire de pas moins de deux mois.

2. Lorsque la nécessité pour la réduction des dépenses en vertu du paragraphe 1 du présent article, l'employeur doit fournir la liste, sur la base des besoins de l'entreprise et de leur ancienneté dans l'entreprise, de la famille, les circonstances qualifiés et d'autres facteurs de chaque personne à se tourner vers sa démission, après l'échange, d'accord avec le Comité exécutif du syndicat de l'entreprise conformément aux procédures spécifiées dans le paragraphe 2 de l'article 38 du présent code. Le licenciement a été réalisée seulement après notification à l'agence pour l'emploi locale dit.

3. L'entreprise doit mettre en place un fonds de réserve pour l'indemnité de perte d'emploi tel que prescrit par le gouvernement de fournir une aide rapide pour les travailleurs dans les entreprises des pertes d'emplois.

4. Les politiques et les mesures gouvernementales en matière de formation professionnelle, de recyclage, d'orientation et d'affaires des produits, des prêts à faible intérêt de la Caisse nationale de créer des emplois, de créer les conditions pour les travailleurs à trouver l'emploi ou de travail indépendant; soutien financier aux branches locales qui ont une forte sous-emploi ou de chômage en raison de changements ou de la technologie structurelles.

article 18

Organisation Service de l'emploi 1. établi en vertu des dispositions de la loi doit en informer, recommander, les travailleurs de l'offre et aider à recruter, collecter et fournir des informations sur le marché du travail. Apportant ouvriers Vietnam travaillant à l'étranger doivent être effectués seulement après l'autorisation de l'autorité compétente de l'Etat.

Service Organization 2. L'emploi est la collecte des taxes, l'État est considéré pour la réduction ou l'exemption et la formation professionnelle est organisée selon les dispositions du chapitre III du présent code.

3. Ministère du Travail - la gestion pour les organismes de services d'emploi Invalides et des Affaires sociales de l'État unifié dans le pays.

article 19

Tous les actes de séduction, des promesses et de fausses annonces de tromper ou d'exploiter des services de l'emploi des travailleurs d'accomplir des actes illégaux.



Articles Liés