• Luat lao dong
  • Luat lao dong
  • Bo luat lao dong
  • Luat lao dong Viet Nam

Documents connexes

Décret n ° 109/2002 / ND-CP

GOUVERNEMENT

-------

No: 109/2002 / ND-CP

RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM

Indépendance - Liberté - Bonheur

------------------------

Hanoi, le 27 Décembre 2002

DECRET DU GOUVERNEMENT

Modifiant et complétant certains articles du décret n ° 195 / CP du 31 Décembre, 1994

du gouvernement détaillant et guider la mise en œuvre de certains articles du Code du travail

du temps de travail, temps de repos

 GOUVERNEMENT

En vertu de la loi sur l'organisation du gouvernement Le 25 Décembre 2001;

Conformément au Code du travail, le 23 Juin, 1994; Loi modifiant et complétant certains articles du Code du travail, le 2 Avril 2002;

À la demande du ministre du Travail - Invalides et des Affaires sociales,

Décrète:

Article 1. Pour modifier et de compléter un certain nombre d'articles du décret n ° 195 / CP du 31 Décembre, 1994, du Gouvernement détaillant et guider la mise en œuvre de certains articles du Code du travail sur le temps de travail, temps de repos en fonction de la loi modifiant et complétant certains articles du code du travail (ci-après dénommé le code du travail a été modifié et complété), comme suit:

1. Pour modifier et de compléter l'article 1 de la façon suivante:

"Article 1. Le temps de travail, temps de repos est applicable aux ouvriers qui travaillent dans les entreprises, les agences et les organisations de ce qui suit:

1. Les entreprises établies et opérant sous la Loi sur les entreprises d'Etat;

2. Les entreprises établies et opérant sous la Loi sur les entreprises;

3. Les entreprises opérant sous la loi sur les investissements étrangers au Vietnam;

4. Les entreprises d'organisations politiques, les organisations politiques - sociale;

5. Les activités de coopération en vertu de la loi sur les coopératives avec les employeurs sous le régime du contrat de travail;

6. La base de l'éducation, de la santé, la culture, le sport, créé par le décret n ° 73/1999 / ND-CP du 19 Août, 1999, sur des politiques visant à encourager les activités de socialisation dans le domaine éducation, la santé, la culture et les sports;

7. La coopération, les ménages d'affaires individuelles, les ménages et les particuliers qui embauchent des travailleurs;

8. Les institutions, organisations internationales ou étrangères basées sur le territoire du Vietnam avec les employeurs sont le Vietnam, sauf si les traités internationaux auxquels la République socialiste du Vietnam a signé ou adhéré adhéré.

Ce décret est également applicable aux fonctionnaires et employés dans les bureaux administratifs, la carrière, qui détiennent élus positions, élus ou nommés, des organisations politiques, les organisations politiques - sociale Congrès, les organisations populaires, les forces armées du peuple, la police des personnes, sauf en cas de documents juridiques pour chaque objet contient des dispositions différentes. "

2. modifiant et complétant l'article 5 comme suit:

'' Article 5 Les heures supplémentaires en vertu de l'article 69 du Code du travail a été modifié et complété par les dispositions suivantes:

1. Les heures supplémentaires ne peut excéder 50% du temps de travail dans une journée est prescrit pour chaque type de travail. Dans les cas les heures de travail par semaine, plus les heures normales de travail et les heures supplémentaires dans une journée prévue ne dépasse pas 12 heures. total des heures supplémentaires dans une année ne dépasse pas 200 heures, sauf dans des cas particuliers prévus au paragraphe 3 du présent article.

2. L'employeur et le salarié peuvent convenir de ne pas plus de 200 heures par an en vertu des dispositions du paragraphe 1 du présent article dans les cas suivants:

Dépannage de la production;

Résolution des travaux urgents ne peut pas être retardée;

traitement rapide des produits frais, de la construction et de produits en raison des exigences strictes de la technologie ne peut pas être laissé inachevé;

Résoudre les emplois exigeant main-d'œuvre qualifiée et l'expertise technique que le marché du travail élevé ne donne pas entièrement et rapidement.

3. Dans des cas particuliers, les heures supplémentaires ne dépasse pas 300 heures par an, ce qui est défini comme suit:

a) les entreprises, les installations de production, l'entreprise a fabrication ou la transformation de marchandises destinées à l'exportation, y compris les produits: textiles, vêtements, cuir, chaussures et le traitement des produits de la mer si le travail doit se pencher de toute urgence, ne peut pas être reportée en raison de besoins urgents de production ou de la nature saisonnière de la production ou en raison de facteurs objectifs pas prévu, il est fabriqué à partir de plus de 200 heures à 300 heures par an, mais qui doit être fait conformité avec les dispositions suivantes:

Doit correspondre à l'employé;

Si les employés travaillent pendant la journée à partir de 10 heures ou plus, l'employeur doit prendre des dispositions pour eux de rester au moins 30 minutes dans les heures de travail, temps de repos à l'extérieur du poste de travail normale;

Pendant 7 jours consécutifs, l'employeur doit prendre des dispositions pour que les travailleurs ont au moins 24 heures consécutives.

b) les entreprises, les installations de production, d'autres conditions commerciales telles que les entreprises, les établissements définis au point, a du présent paragraphe heures supplémentaires si nécessaire à partir de 200 heures à 300 heures par an , puis:

Pour les entreprises, les installations de production et le commerce au sein des ministères ont réussi à obtenir l'autorisation et le consentement du ministère, les directeurs de succursale;

Les entreprises, les installations de production, d'autres affaires doivent demander et obtenir le consentement de comités populaires des provinces et villes du pouvoir central.

4. En cas de graves calamités naturelles correctives, le sabotage de l'ennemi, les incendies, les épidémies au sein de l'entreprise, institution ou organisation, l'employeur est autorisé à effectuer des heures supplémentaires à mobiliser excès spécifiée au paragraphe 1 du présent article, mais avec l'accord de l'employé ".

3. modifiant et complétant l'article 12 comme suit:

"Article 12. Le temps de travail, temps de repos des employés qui font le travail en vertu de l'article 80 du Code du travail sont spécifiés comme:

Pour les travaux avec des propriétés spéciales telles que le transport routier, les chemins de fer, les voies navigables, les voies respiratoires; l'exploration pétrolière et gazière et de l'exploitation dans la mer; dans le domaine de l'art; Usage technique de rayonnement et les applications d'ingénierie nucléaire radiofréquence; le travail des plongeurs; mineurs travaillent sous terre; le travail de production des emplois saisonniers et le traitement des commandes à l'exportation; emplois permanents à 24/24, les ministères et les organismes qui gèrent directement le travail sur les heures prévues de travail et temps de repos, après entente avec le ministère du Travail - Invalides et des Affaires sociales opportunité. "

Article 2. Le présent décret prend effet à partir du 01 Janvier 01 de 2003.

Abrogation du décret n ° 10/1999 / ND-CP du 1er Mars 1999 sur le gouvernement sur l'ajout du décret n ° 195 / CP du 31 Décembre 1994 à la Gouvernement détaillant et guider la mise en œuvre d'un certains articles du code du travail sur le temps de travail, temps de repos.

Article 3. ministres, dirigeants d'organismes au niveau ministériel, des chefs d'agences gouvernementales, les présidents des Comités populaires des provinces et villes du pouvoir central doit mettre en œuvre ce décret. /.

 

TM. GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE

(Signé)

Phan Van Khai



Articles Liés